imagesCA64EWX9L'assurance abandon de recours pour le propriétaire d'un bien mis en location

Un propriétaire qui loue son bien immobilier peut souscrire une assurance incendie avec un abandon de recours contre le locataire.

Cette assurance abandon de recours prise en tant que propriétaire signifie que l'assurance incendie du propriétaire ne se retournera pas contre le locataire en cas de dommages couverts par son assurance.

Cette assurance coûte, en général, un peu plus cher en tant que propriétaire, mais elle couvre également la responsabilité du locataire et pérennise l’indemnisation du bailleur en cas de sinistre.

Il est parfaitement légitime pour le propriétaire de répercuter les frais supplémentaires sur le montant du loyer, mais pour éviter tout problème, il convient de le faire via le contrat dès le début !

Attention, ce type d’assurance ne signifie pas pour le locataire qu'il ne doit plus se protéger et ne doit plus souscrire d'assurance incendie. L'assurance abandon de recours ne remplace pas totalement l'assurance incendie du locataire.

Parmi les risques qui restent non couverts pour le locataire, citons :

- la responsabilité vis-à-vis des tiers (voisins par exemple)

- Les biens mobiliers (contenu) du locataire ne seront pas couverts contre l'incendie, le dégât des eaux,... ni contre le vol

- le locataire doit veiller à connaître l’étendue et les conditions de la couverture souscrite par son bailleur car il est possible que ce dernier soit sous-assuré ou que la franchise prévue soit relativement élevée et qu’elle sera répercutée sur le locataire si celui-ci est responsable d'un dommage.

Précisez donc les modalités de l’assurance abandon de recours dans le contrat de bail afin d'éviter tout problème par la suite !

 

Source: Gilles Tijtgat - Légisconsult

Juin 2016

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