CONDITIONS GENERALES - D’UTILISATION

DU SITE WEB www.bluemarineimmo.be

Terminologie :

« Le site web » est le site de Blue Marine Immo S.A. : www.bluemarineimmo.be

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, qui consulte le Site Web ou son contenu.

Le terme « Nous » fait référence à la société BLUE MARINE IMMO S.A.

CONDITIONS GENERALES

Mentions légales :

Kathelijne DESMAE, représentant la S.A. BLUE MARINE IMMO, est soumise au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Elle est agréée comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 508146 et est soumise au code déontologique de l’IPI.

Acceptation des conditions générales :

En visitant de votre plein gré le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que vous acceptez, sans réserve, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.

En remplissant et en validant le formulaire d’information, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.

La validation de l’envoi des informations veut l’acceptation des présentes conditions.

Toute personne consultant notre site Web reconnaît avoir pris connaissance de la charte au préalable et s’engage à la respecter. Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires de manière à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • Informations incomplètes ou incorrectes
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

La S.A. BLUE MARINE IMMO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Editeur, contact et service clientèle

Le site Web est exploité par la S.A. BLUE MARINE IMMO dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Mirabeau 31, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436 381 719)

Le siège d’exploitation est situé à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6 (Centre d’Affaires des Collines de Wavre).

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de notre site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit et préalable de la S.A. BLUE MARINE IMMO. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Disclaimer – Limitation de responsabilité

La S.A. BLUE MARINE IMMO ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive les préjudices directs et indirects.

La S.A. BLUE MARINE IMMO n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans notre site Web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de la S.A. BLUE MARINE IMMO, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour quelque motif que ce soit de manière contractuelle ou non des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à notre site Web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Litiges et droit applicable

Toute contestation relative aux services fournis par la S.A. BLUE MARINE IMMO, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Réactualisation

La S.A. BLUE MARINE IMMO se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. La S.A BLUE MARINE IMMO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière prévaut.

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