Le coefficient d'indexation du RC 2016 a été publié dans la circulaire 2/2016. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble.

 

En l'absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d'adapter chaque année le revenu cadastral. Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé.

Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d'indexation de l'année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l'année qui précède l'année d'imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.

 

Année d'imposition Coefficient d'indexation
 2009  1,5461
 2010  1,5461
 2011  1,5790
 2012  1,6349
 2013  1,6813
 2014  1,7000
 2015  1,7057
 2016  1,7153

 

1. Calcul du précompte immobilier

Le précompte immobilier est calculé de manière suivante:

 

RC indexé et arrondi X (taux global du PrI, centimes additionnels y compris) = montant brut du PrI.

Ce montant est à diminuer éventuellement des réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité.

Ces réductions sont calculées sur le montant du PrI obtenu après indexation du RC.

Pour apprécier la condition d’octroi de réduction pour maison modeste, il y a lieu de se référer au RC avant toute indexation.

Exemple

RC non indexé : 710 EUR.
RC indexé : 710 EUR x 1,7153 (coefficient indexation 2015) = 1.217,863 EUR. Ce montant est arrondi à 1.218 EUR.
PrI (taux globaux 45,7525 %) : 1.218 EUR x 45.7525 % = 557,2654. Ce montant est arrondi à 557,27 EUR.
Réduction de 25 % pour maison modeste :
557,27 EUR x 25 % = 139,32 EUR.
557,27 EUR – 139,32 EUR = 417,95EUR.

2. Calcul de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble

La mise à disposition gratuite par un employeur à un travailleur d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.

Si l'habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l'avantage pour un bien immobilier bâti s'élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.

Si l'habitation est mise à disposition par une personne morale, l'avantage se calcule comme suit :

 

 Revenu cadastral indexé  Formule calcul ATN
 Inférieur ou égal à 745 EUR  Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25
 Supérieur à 745 EUR  Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8

 

 

 Source 02/2016: www.lexalert.be